STATUT DE L’ASSOCIATION « MOSAÏQUE CHOEUR DU PIC »
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « MOSAÏQUE CHOEUR DU PIC »
Article 2 – Cette association a pour but de promouvoir, d’enseigner, diffuser le chant et le chant choral et a pour objet :
- l’apprentissage du chant avec l’ambition de le mettre à la portée de tous, participant ainsi à la dynamique culturelle de notre région ;
- la promotion du chant par des échanges avec d’autres chorales sous forme de concerts partagés et la promotion de nos concerts, avec le cas échéant, des solistes et ou des instrumentalistes ;
- la mise en espace ou mise en scène de notre répertoire ;
- toutes autres activités culturelles ou de loisirs favorisant l’épanouissement de la vie collective et musicale de ses membres.
Article 3 – L’adresse du siège social est chez M Rouesnel Jean Marc au 248 rue du
Pioch 34980 Saint Gély Du Fesc et ce, suite au procès-verbal du conseil d'administration du 23/05/2023.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Composition de l'Association
- a) Membres bienfaiteurs : personnes qui versent un don financier à l’Association sans être mécènes.
- b) Membres actifs ou adhérents : personnes physiques qui ont acquitté la cotisation annuelle. Ils peuvent être candidats à l’élection du Conseil d’Administration de l’association et bénéficient d’une voix lors des assemblées générales.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- a) Démission
- b) Décès
- c) Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 – Les ressources de l'association comprennent
- a) le montant des cotisations
- b) les subventions des départements, des communes et des instances territoriales
- c) les apports financiers provenant de diverses manifestations ( concerts……..)
- d) les dons des sponsors éventuels
Article 8– Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus chaque année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres,un bureau composé de :
- a) un ( e ) président (e ) et un ( e ) vice-président ( e )
- b) un ( e ) secrétaire et un ( e ) secrétaire adjoint ( e )
- c) un ( e ) trésorier ( e ) et un ( e ) trésorier ( e ) adjoint ( e )
Article 9 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le bureau remet son mandat chaque année.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association ainsi que les membres d'honneur. Elle se réunit en début de chaque année, au démarrage des activités de l'association. Pour délibérer un quorum de 50 % des membres de l'association est requis. Un membre absent peut donner une procuration pour se faire représenter. Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l'élection des membres du conseil d'administration (sauf si au moins un adhérent demande le vote à bulletin secret). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire, l'ordre du jour figurant sur les convocations. Chaque membre de l'association peut demander qu'un point particulier soit ajouté à l'ordre du jour. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose son rapport moral sur la situation de l'association. Le secrétaire dresse le bilan d'activité de l'année écoulée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier annuel à l'approbation de l'assemblée générale qui lui en donne décharge, ainsi qu'au conseil d'administration.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Le quorum est atteint à 50 % des membres inscrits à l'association. La majorité est atteinte par la moitié plus une des personnes présentes ou représentées. Le pouvoir sera donné obligatoirement par écrit. Si la proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à dix jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit alors le nombre des membres présents.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement, le cas échéant, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 – Diffusion des coordonnées
Les coordonnées des adhérents de l'association seront diffusées UNIQUEMENT aux membres du conseil d'administration.
Fait à SAINT GELY DU FESC, le 23 Mai 2023
Le Président : Jean-Marc Rouesnel
La Secrétaire : Laurence Fournel